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Identification et coordonnées de la société :

Dénomination : EQUILIBRIUM-CAMP
Siège social : Parc du Château – 31460 Saussens
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
RCS Toulouse 903 125 854
APE 8690F Activités de santé humaine
TVA intracommunautaire : FR55 903 125 854
Mail : sandrine@equilibrium-camp.fr
Téléphone : 07.49.55.49.00

Conditions générales de ventes

Les tarifs mentionnés sont TTC.
Les prestations sont à régler au terme de la prestation par chèque ou espèces.

Dans le respect des articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’EURL EQUILIBRIUM-CAMP a signé une convention avec le médiateur des litiges de la consommation dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Ainsi, tout particulier, dès lors qu’un litige n’aura pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de l’EURL EQUILIBRIUM-CAMP et sa représentante Mme CAMP Sandrine, pourra saisir ce tiers désigné :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42 400 SAINT CHAMOND
https//cnpm-mediation-consommation.eu 
Téléphone : 09 83 21 74 88

1. Présentation du site.

L’En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site equilibrium-camp.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : SANDRINE CAMP, 33 lieu dit Le Château – 31460 SAUSSENS

Conception et réalisation : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans la santé

Crédit photo et vidéo : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans la santé

Responsable publication : Sandrine Camp, – sandrine@equilibrium-camp.fr

Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de EQUILIBRIUM et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site equilibrium-camp.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de  EQUILIBRIUM, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet. L’accès au Site Internet equilibrium-camp.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet equilibrium-camp.fr , lesquels restent la propriété exclusive de EQUILIBRIUM. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet equilibrium-camp.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillies par le Site Internet equilibrium-camp.fr auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société EQUILIBRIUM. Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de EQUILIBRIUM, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenus par le site equilibrium-camp.fr demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à sandrine@equilibrium-camp.fr) ou par courrier postal à l’adresse suivante :

SANDRINE CAMP, 33 lieu dit Le Château – 31460 SAUSSENS.  Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. EQUILIBRIUM s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.